• Date:11 MAI 2017
  • Lieu:LEUVENSEWEG 21, 1000 BRUXELLES
  • Sièges:120 DISPONIBLE
  • Conférenciers:8 INVITÉS

15 ANS EUTHANASIE

  • QUI Le symposium est une initiative de Jean-Jacques De Gucht. Le sénateur Open Vld est connu pour ses propositions législatives sur les sujets éthiques où il se présente toujours comme le défenseur du droit à l’autodétermination de l’individu. Il défend depuis longtemps une attention plus soutenue pour les soins palliatifs et une actualisation de la loi sur l’euthanasie. Il a déjà déposé plusieurs propositions à ce sujet au Sénat. Sous la législature précédente, une extension de la loi sur l’euthanasie aux mineurs d’âge a été adoptée à son initiative.
  • POURQUOI Le 28 mai 2002, l’euthanasie a été légalisée pour la première fois en Belgique. Avec nos voisins du Nord, nous avons été des précurseurs dans le débat sur la fin de vie. Depuis lors, nous permettons au citoyen de répondre lui-même à une des questions de vie les plus importantes: la question sur la fin de vie. Quinze ans plus tard, le moment est venu d’évaluer cette période. Mais il faut aussi se tourner vers l’avenir. Comment se présente la situation dans la pratique? Que se passe-t-il à l’étranger? La législation comporte-t-elle encore des lacunes ou des manquements? Et quelles questions vous posez-vous? Les experts dans les différents panels nous aideront à répondre à vos et nos questions.
  • mapsCOMMENT S'Y RENDRE Le colloque se tiendra dans la Salle de Conférence du Parlement Fédéral. Nous avons choisi ce lieu symbolique parce que, il y a 15 ans, la première loi a été voté ici.

Conférenciers invités

prev
next
Joanne Klineberg Conseiller juridique
Ms Klineberg earned her civil law and common law degrees at McGill University in 1996, and a Master of Laws from the University of British Columbia (2002). For twenty years, Ms Klineberg has worked in the Criminal Law Policy Section of the Department of Justice, Canada, specialising in general principles of criminal liability, and criminal offences such as homicide. She was involved in supporting the Government in the Carter v. Canada litigation (2015), which found a constitutional right to medical assistance in dying, and was lead criminal law advisor to the Government of Canada in the development of new legislation to legalize medical assistance in dying across Canada (2016).
Wim Distelmans Spécialiste du cancer
Spécialiste du cancer et professeur en médecine palliative à la VUB. Il a été un pionnier en Belgique pour la reconnaissance des soins palliatifs et a milité pour le droit à l’euthanasie. En 2003, il s’est vu décerner le Prix Ark de la Parole Libre. Il est e.a. président des soins palliatifs à domicile OMEGA, il a créé TOPAZ à Wemmel, le premier centre de jour pour les patients atteints de maladies graves et a développé le projet LEIF. Il a été le président de la Fédération des Soins palliatifs de Flandre et est actuellement membre de la Commission fédérale euthanasie. 
Luc Proot Chirurgien
Chirurgien spécialisé spécifiquement en chirurgie oncologique. Il était le chef de département chirurgie de l’AZ Sint Jan Brugge de 1994 à 2011 et est le cofondateur des soins palliatifs à Bruges en 1988 et de LEIF en Flandre occidentale. Il est actuellement médecin LEIF et membre suppléant de la commission euthanasie. Depuis 2006, il est membre de ‘Fellow of the Amzerican College of Surgeons’.
Koen Titeca Psychiatre
Psychiatre, thérapeute cognitif comportementaliste, médecin LEIF et membre de l’équipe UL de Wemmel. Il travaille tous les jours comme chef de service médical en psychiatrie et médecin responsable de la psychiatrie d’urgence EPSI et de l’électroconvulsivothérapie à l’Academisch Ziekenhuis Groeninge. Il est également médecin de référence pour la prévention alcoolisme, la prévention suicide, la limitation de la liberté et les questions de fin de vie.
Steven Pleiter Chef de projet de la Clinique de Fin de Vie
Chef de projet de la Levenseindekliniek (Clinique de Fin de Vie) encore à fonder à l’époque. Il en est devenu le directeur en 2012. La Levenseindekliniek assiste les personnes qui ne peuvent pas s’adresser à leur médecin traitant avec leur demande d’euthanasie. En cinq années, la Levenseindekliniek est devenu LE centre d’expertise en matière d’euthanasie aux Pays-Bas. Elle est spécialisée dans les questions complexes d’euthanasie: les patiens psychiatriques, les personnes souffrant de démence ou d’une accumulation de problèmes liées à la vieillesse.  
Ann Callebert Philologue et Psychologue
Master en Philologie germanique et master en Psychologie. En 2012, elle a publié “Euthanasie bij ondraaglijk psychisch lijden” (L’euthanasie en cas de souffrances psychiques insoutenables) et elle est spécialisée en vision réparatrice et en 
Luc Deliens Sociologue et Professeur
Sociologue médical et professeur extraordinaire en Recherche sur les Soins palliatifs à la Vrije Universiteit Brussel et l’Universiteit Gent. Il est le président fondateur du groupe de recherche ‘Zorg rond het Levenseinde’ (Soins en fin de vie) et également membre de l’Académie royale de Médecine. Il est par ailleurs co-président du réseau de recherche de la European Association for Palliative Care (EAPC).
An Ravelingien Ethicien
Experte en science éthique auprès du Bioethics Institute de Gand. An Ravelingien a obtenu un doctorat en bioéthique en 2006 à l’UGent. Au cours des années écoulées, elle a également mené des recherches sur la (xéno)transplantation et les soins de confort. Depuis octobre 2015, elle travaille aussi à temps partiel à l’AZ Delta Ziekenhuis en tant que consultante éthique.
Evelien Delbeke Avocat
Avocate spécialisée en droit de la santé. Dans cette matière, elle mène des procédures et conseille ou assiste des établissements de soins et des associations, des praticiens professionnels et des particuliers. En 2011, elle a été promue docteur en droit avec la these ‘Juridische aspecten van zorgverlening aan het levenseinde’ (Aspects juridiques des soins en fin de vie)

PROGRAMME

Jeudi 11 mai 2017: Symposium 15 ans législation de l’euthanasie

réception

Président de la journée: Yves Desmet

  • 9:00 - 9:30
    Accueil avec café et brioches
  • 9:30 - 9:45
    Bienvenue + introduction au programme Jean-Jacques De Gucht

PREMIERE PARTIE

  • 9:45 - 12:30
    15 ans plus tard
    1. Facts and figures
      • Résultats de la recherche Prof. Luc Deliens, Professor Public Health en Palliatieve Zorg, OnderzoeksgroepZorg rond het levenseinde, VUB
      • Conclusions de la commission d’evaluation Wim Distelmans
      • Rôle de pionnier? Joanne Klineberg commente la récente législation à Canada
    2. Surveillance: contrôle, notification, lignes directrices,...
      • Contrôle de la loi sur l’euthanasie La Commission fédérale de contrôle et d’évaluation sur l’euthanasie vérifie si une euthanasie a été effectuée selon les conditions et la procédure prévues par la loi. Lorsqu’un médecin effectue une euthanasie, il est tenu de transmettre un rapport à la commission qui examine la procédure suivie. Elle établir sur cette base un rapport bisannuel dans lequel elle formule des recommandations et rend compte des chiffres. Que nous apprend leur analyse ? La pratique médicale exposée peut-elle nous mener à de nouvelles conclusions ou recommandations ? Ou la composition de la commission a-t-elle aussi fait l’objet de critiques, mettant en cause son indépendance ? Cette préoccupation est-elle pertinente ?
    3. Suivi pratique : information et formation, éthique
      • Déontologie du médecin et de l’établissement de soins D’une part, la loi sur l’euthanasie dispose qu’un patient a le droit, moyennant certaines conditions, de demander une euthanasie. Toutefois, ce droit n’est pas contraignant. En outre, la loi relative aux droits des patients dispose qu’un patient a le droit de déterminer son plan de soins et reçoit toutes les informations s’y rapportant. D’autre part, tout médecin a le droit de ne pas donner suite à une demande d’euthanasie, si elle est en contradiction avec sa conviction morale personnelle. La question se pose donc de la relation entre les droits des patients et la liberté morale du médecin. Comment offrir la sécurité juridique au patient ? Et un établissement de soins peut-il s’arroger le droit de mener sa propre politique?
      • Formation et information La commission d’évaluation souligne dans son rapport qu’en vue de permettre une application légale correcte de l’euthanasie, tant le citoyen, le médecin que les prestataires de soins doivent bénéficier d’une information sérieuse. Les pouvoirs publics doivent-ils soutenir davantage d’initiatives en la matière ? Doivent-ils prévoir un soutien financier (plus important) ? Les universités et les écoles supérieures ont-elles une responsabilité contraignante ? Doivent-elles être exhortées à consacrer dans leurs cours une attention suffisante à la fin de vie des patients ? Quelles formations sont actuellement prévues ? L’information est-elle suffisante ? Des procédures peuvent-elles aider les prestataires de soins et les médecins?
    PANEL
    • Wim Distelmans
    • Steven Pleiter 
    • Joanne Klineberg
    • Ann Ravelingien 
    • Evelien Delbeke 
    • Luc Deliens
  • 12:30 - 13:30
    Lunch

DEUXIEME PARTIE

  • 13:30 - 16:00
    À UNE ÉTAPE SUIVANTE?
    1. Aide au suicide
      • L’aide au suicide n’a pas été inscrite explicitement dans la loi. Contrairement aux Pays-Bas et au Luxembourg. Toutefois, il est fait référence pour cette question à la loi sur l’euthanasie en tant que fondement juridique, en tant que motif de justification. Par le Conseil d’Etat dans son avis sur la loi, ainsi que par l’Ordre national des médecins qui affirme que ‘l’aide au suicide peut déontologiquement être assimilé à une euthanasie, pour autant que toutes les conditions de l’euthanasie telles que définies dans la loi soient remplies’. La Commission d’évaluation a également adhéré à cette position. Une adaptation légale explicite offrant une plus grande sécurité juridique au patient et au médecin est-elle indiquée ? Cela peut-il régler le conflit entre la liberté morale du médecin et les droits du patient, tels que formulés dans la première thèse ?
    2. Souffrance psychique
      • Le législateur ne fait pas de distinction en matière de souffrance insupportable. Que cette souffrance soit psychique ou physique manque donc de pertinence. Cependant, en raison du caractère spécifique, une procédure plus stricte a été prévue. Les conditions de précaution sont-elles suffisantes ? L’an passé, le problème 65 académiciens se sont interrogés sur la question, ce qui fait l’objet d’une forte attention médiatique. Selon eux, l’absence d’issue à cette souffrance ne peut être démontrée. Mais la souffrance est-elle objectivable ? C’est le patient qui s’y trouve confronté. Les cas sont extrêmement complexes, il s’agit de patients avec un passé thérapeutique de plusieurs années, souvent en proie à un comportement suicidaire impulsif. La question sur les limites de l’incapacité se pose également. En raison de la complexité du problème, les Pays-Bas ont élaboré un protocole à l’intention des psychiatres. Quelles expériences peut-on en tirer ? Au cours de la période 2014-2015, le rapport indique que 3,1 % des déclarations indiquent la souffrance psychique comme cause.
    3. Incapacité acquise
      • Une déclaration anticipée sur l’euthanasie, rédigée à un moment de capacité, ne permet pas de pratiquer une euthanasie dans le cas d’une démence profonde. A cela s’oppose la déclaration anticipée négative qui donne au patient le droit de déclarer, en état de capacité, ce qu’il ne veut pas au cas où il devient incapable. Il ne peut donc pas demander de poser un acte de fin de vie si, par exemple, il ne reconnaît plus sa famille durant une longue période. Des chiffres nous apprennent qu’un certain nombre de patients déments quittent ainsi la vie trop tôt, à savoir à un moment où ils sont encore capables. Une extension de la loi, consistant à passer du stade de l’absence de pleine conscience à l’absence de conscience de sa propre personnalité, doit-elle être débattue ? Le problème est à nouveau complexe et demande certainement un large soutien de la société.
    4. L’ennui de la vie par rapport à une vie accomplie
      • Aux Pays-Bas, une proposition de D66 permettant d’accompagner dans la mort des personnes âgées (+80) qui considèrent avoir accompli leur vie fait l’objet de vives discussions. Selon une étude menée par EenVandaag, il semble qu’aux Pays-Bas 62% de la population souscrit à l’aide au suicide en cas d’ennui de la vie. L’intérêt croissant pour l’autodétermination dans notre culture n’exerce-t-elle pas une pression sur la loi relative à l’euthanasie ? Ou devons-nous nous interroger sur une société de la solitude ? Dans l’intervalle, une clinique de fin de vie a été créée aux Pays-Bas pour accueillir les patients qui demandent une euthanasie, mais ne sont pas entendus. Le problème devient aussi un sujet d’actualité en Belgique. Faut-il mener ce débat, vu la réalité d’une population vieillissante?
    5. Poly-pathologie
      • La poly-pathologie est le deuxième motif le plus fréquent d’une demande d’euthanasie, à savoir 9,7% des cas d’euthanasie. Pour ces patients, la gravité de la situation ne s’explique pas par une seule maladie, mais bien par une combinaison de plusieurs maladies graves et incurables, pour lesquelles aucune amélioration ne peut plus être envisagée. La majorité de ces patients a plus de 70 ans. Ce qui a fait l’objet de critiques, parce que cela peut déraper vers une demande d’euthanasie en cas d’ennui de la vie en lien avec un âge élevé, posant la question du lien de causalité entre l’affection et la souffrance. Cette préoccupation est-elle pertinente ? Quand une demande d’euthanasie est-elle considérée comme poly-pathologique ? Combien de cas de poly-pathologie concernent principalement des patients en phase terminale qui cumulent des affections?
    PANEL
    • Luc Proot 
    • Ann Callebert 
    • Steven Pleiter
    • Evelien Delbeke 
    • Ann Ravelingien 
    • Koen Titeca 
  • 16:15
    Mot de conclusion et réception

Lieu

Congreszaal

Photo Salle des Congrès 2

LIEU

Leuvenseweg 21,
1000 Bruxelles

INSCRIPTION

S’inscrire est seulement online possible.

  1. Voornaam*
    Veuillez introduire votre nom
  2. Achternaam*
    Veuillez introduire une adresse email valide
  3. Nummer*
  4. Postcode*
    Ongeldige invoer
  5. Gemeente*
    Invalid Input
  6. Land*
    Invalid Input
  7. E-mail*
    Invalid Input
  8. Telefoon*
    Invalid Input
  9. Votre inscription est definitive du moment que vous recevrez notre mail de confirmation.
  10. *
    Ongeldige invoer